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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et xenivo.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et inscription
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Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous certifiez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de xenivo.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres dispositions légales. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données compilées et logiciels, appartient à xenivo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement accessibles certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient, ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Emplois interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute personne qui contrevient à une loi ou à une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but de porter atteinte aux mineurs, de leur nuire ou de chercher à les exploiter ou leur causer un préjudice de quelque manière que ce soit
Pour diffuser, ou faire diffuser, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Se faire passer pour, ou essayer de se faire passer pour, xenivo.company, un membre du personnel de xenivo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou gêne l’usage ou l’agrément du service par quiconque
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactabiliser, le surcharger, le détériorer ou compromettre son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Limitation de responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure autorisée par la loi, xenivo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
xenivo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». xenivo.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, xenivo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni engagement de notre part, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Mise à jour des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à n’importe quel moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 76 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33759247084
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR xenivo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.